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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (11 Janvier 2010)
LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
Les produits et services vendus sur snowreef.com sont réservés aux particuliers.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de snowreef.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
snowreef.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de snowreef.com jusqu'au complet paiement du prix.
COMMANDE
Vous pouvez commander par :
Internet sur snowreef.com.
Par téléphone au 04.50.90.45.82. Du lundi au samedi de 9h30 à12h et de 14h30 à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. snowreef.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par snowreef.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par snowreef.com et ses clients.
DISPONIBILITé
Dans la limite des stocks disponibles, nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison").
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. snowreef.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. snowreef.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts") pour les produits à destination de la France métropolitaine.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur snowreef.com s'effectue par cartes bancaires: MasterCard, Visa, autres cartes bleues (Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.) et par les chèques cadeaux Maxichèque :
Dans ce cas le Client devra se conformer aux conditions d'utilisation présentent sur www.maxicheque.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur snowreef.com
SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le protocole SSL (le plus fiable au jour d'aujourd'hui).
Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, snowreef.com pour La Société OPTIQUE LAFARGE peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire snowreef.com pour la Société OPTIQUE LAFARGE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à snowreeef.com pour la Société OPTIQUE LAFARGE des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.
Les informations en rapport avec votre commande peuvent dans ce cadre être transmises à SPVAD SARL (prestataire extérieur n'ayant aucun lien avec snowreef autre que commercial) pour faire l'objet d'un traitement non automatisé de données dont le responsable est SPVAD SARL. Ce traitement non automatisé a pour seule finalité de protéger l'utilisation de vos moyens de paiement et de prévenir l'utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur notre site.
Les Sociétés SPVAD et snowreef.com pour OPTIQUE LAFARGE sont seuls destinataires des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SPVAD - 65 Quater Rue Gambetta, 92150 SURESNES.
SATISFAIT OU REMBOURSé
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à OPTIQUE LAFARGE 34 rue du docteur PACCARD 74400 CHAMONIX dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture.
Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Dans notre magasin, vous avez aussi le droit de changer d'avis, cet engagement est différent de celui de notre site Internet.
CONFORMITé DES PRODUITS
On s'engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. snowreef.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (prévu à l'article satisfait ou remboursé)
REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles satisfait ou rembourse seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de snowreef.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
SERVICE CLIENTèLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tel 04 50 90 45 82
fax 04 50 53 21 86
(du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 19h)
RESPONSABILITE;
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de snowreef.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 04 50 55 99 30 snowreef.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, snowreef.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à snowreef.com 34 rue du docteur PACCARD 74400 CHAMONIX, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et vos références client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par e-mail.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT :
Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, la Société OPTIQUE LAFARGE en partenariat avec la Société SECUVAD SAS, peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société OPTIQUE LAFARGE à refuser la commande concernée.
Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.
Les informations en rapport avec votre commande sont transmis à la Société SECUVAD SAS, pour faire l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est la Société SECUVAD SAS. Ce traitement automatisé a pour seul finalité de protéger l'utilisation de vos moyens de paiement et de prévenir l'utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur notre site Internet «www.snowreef.com».
La société SECUVAD SAS est seule destinataire des pièces justificatives qui peuvent être demandées après la passation de la commande.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Direction Juridique, sis 107 Avenue Georges Clemenceau, 92000 - NANTERRE.
DEFAUT DE PAIEMENT :
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
CLAUSE RESOLUTOIRE :
Le vente sera résolue de plein droit 48 heures après réception d'une mise en demeure, adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement interviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité, en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de mise en oeuvre de la clause résolutoire.
CLAUSE PENALE :
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d'un montant forfaitaire de eur.75,00. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société OPTIQUE LAFARGE, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
Sarl OPTIQUE LAFARGE
34 rue du docteur Paccard
74400 CHAMONIX
tel. 04.50.90.45.82
fax 04.50.53.21.86
SARL au capital de 7622.45 €
R.C.S : Bonneville B 393 578 208
TVA CEE : FR 0239357820800018
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De très bon produits et un service toujours a hauteur de notre attente! un grand bravo!
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